Les présentes conditions de vente sont définis par la SARL Warren & Laetitia :
Société à responsabilité limitée au capital de 2000 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 978 571 370
Siège social : 37-41 rue Louise Weiss, 75013 Paris
N° TVA intracommunautaire : FR04978571370.
Si vous souhaitez avoir plus d’information sur l’un de ces termes, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: studio@warrenetlaetitia.fr (réponse sous 48h ouvrées).
Éditeur du site
Le présent site internet https://warrenetlaetitia.fr est édité par :
SARL Warren & Laetitia
Société à responsabilité limitée au capital de 2000 €
Siège social : 37-41 rue Louise Weiss 75013 PARIS
RCS Paris 978 571 370
N° de TVA intracommunautaire : FR04978571370
Email : studio@warrenetlaetitia.fr
Directeur de la publication : M. BLAUVAC Warren
Contact : studio@warrenetlaetitia.fr
Hébergeur du site
Hébergeur :
Nom de l’hébergeur, OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
#1 Définitions:
Les présentes conditions de vente sont conclues entre:
– Le vendeur: SARL Warren & Laetitia.
– L’acheteur: toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://warrenetlaetitia.fr
#2 Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Warren & Laetitia et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://warrenetlaetitia.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://warrenetlaetitia.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La SARL Warren & Laetitia conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
#3 Produits:
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://warrenetlaetitia.fr/ de la SARL Warren & Laetitia, dans la limite des stocks disponibles.
La SARL Warren & Laetitia se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (usage, dimensions, matériaux). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés dans le site https://warrenetlaetitia.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
#4 Tarifs:
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
#5 Commande et modalités de paiement:
Afin de passer commande, l’acheteur se doit de passer par les étapes suivantes:
– Choix de l’objet ou des objets à acheter.
– En cliquant sur le bouton “ajouter au panier”, l’acheteur accepte “les termes et conditions” ici écrite.
– L’acheteur doit choisir le mode de paiement qu’il souhaite utiliser.
– L’acheteur doit fournir ensuite toute les informations nécessaire à la livraison de son produit. Si les informations sont erronés au incomplètes, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise livraison du produit.
– Après confirmation du paiement, le vendeur enverra par e-mail à l’acheteur la confirmation de son achat puis dans les jours qui suivent le numéro de suivie de son colis.
#6 Temps de production:
Les produits proposés à la vente étant fabriqués à la demande, le vendeur se réserve un délais de 5 à 10 jours ouvrés pour la production avant de procéder à la livraison.
#7 Réserve de propriété:
La SARL Warren & Laetitia conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
#8 Rétractation:
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).
Un formulaire de rétractation est disponible ici.
Attention tout produit retourné cassé/endommagé ou incomplet ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.
#9 Livraison:
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Europe). Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO service de livraison avec suivi et sans signature pour les commandes à destinations de la France et des pays d’Europe.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le vendeur fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis dans les jours suivants sa commande.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
#10 Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
#11 Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site https://warrenetlaetitia.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL Warren & Laetitia. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, objet, logo, visuel ou texte.
#12 Données à caractère personnel (RGPD):
Politique de confidentialité et traitement des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, la SARL Warren & Laetitia s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes aux exigences légales.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
SARL Warren & Laetitia – 37-41 rue Louise Weiss 75013 PARIS – studio@warrenetlaetitia.fr
Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées pour :
Gérer les commandes, paiements, livraisons
Répondre aux demandes de contact
Gérer l’envoi de newsletters et offres marketing (avec votre consentement)
Respecter les obligations légales (comptabilité, garantie, facturation)
Base légale
Exécution du contrat pour les commandes
Consentement pour les newsletters et communications commerciales
Obligation légale pour la conservation comptable
Données collectées
Nous collectons notamment :
Nom, prénom
Adresse email, téléphone
Adresse postale de facturation et livraison
Adresse IP, données de navigation (cookies)
Durée de conservation
Données de commande : 6 ans (obligation comptable)
Données marketing : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact
Destinataires
Les données sont uniquement transmises aux sous-traitants nécessaires à l’exécution des services (hébergeur, prestataires de paiement, livraison, etc.) et ne sont jamais revendues.
Vos droits
Vous disposez :
D’un droit d’accès, de rectification, d’effacement
D’un droit à la limitation, portabilité, opposition
Du droit de retirer votre consentement
Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : studio@warrenetlaetitia.fr
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#13 Règlement des litiges:
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera saisi.